Conditions générales

CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL DE LA PLATEFORME TCM PRO®

TCM PRO est édité par ALDEMOS ci-après appelé « l’ÉDITEUR ».
L’auteur et le propriétaire du code web de TCM PRO est la société ALDEMOS.

On entend par base de données initiale la totalité de la base de données de la plateforme TCM PRO hormis les données ajoutées par les utilisateurs.
La société ALDEMOS est appelée ci-après « les AUTEURS ».

IMPORTANT, A LIRE AVEC ATTENTION : Ce Contrat de Licence pour Utilisateur Final (ci-après appelé « CLUF ») est un accord légal entre vous (une personne individuelle ou morale), l’ÉDITEUR et les AUTEURS pour le logiciel identifié ci dessus, incluant le logiciel exécutable et ses dépendances, sa base de données, ses médias associés et pouvant inclure la documentation électronique, cet ensemble étant appelé le « PRODUIT LOGICIEL ».
Les « DONNÉES PERSONNALISÉES » sont les données que le « PRODUIT LOGICIEL » est capable de produire : Diagnostic, actions d’une formule crée par l’utilisateur ou toute autre donnée issue d’une utilisation du « PRODUIT LOGICIEL ».
En utilisant le « PRODUIT LOGICIEL », vous vous engagez à respecter toutes et chacune des dispositions de ce CLUF. Le « PRODUIT LOGICIEL » inclut aussi toute mise à jour ou composant ajouté, services Internet et suppléments que l’ÉDITEUR pourrait fournir ou rendre accessible pour vous, dans la mesure où de telles extensions ne sont pas accompagnées par une licence d’utilisation séparée.
Le « PRODUIT LOGICIEL » n’est pas vendu, seule une licence d’utilisation vous est accordée.
Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions de ce CLUF, n’utilisez pas le « PRODUIT LOGICIEL ».

TCM PRO est une marque déposée.

Le « PRODUIT LOGICIEL » (et sa base de données interne) sont protégés par les lois et les traités internationaux sur le copyright (ainsi que l’APP, l’agence de protection des programmes).

Toutes les dispositions (si aucune autre condition n’est spécifiée) de ce CLUF sont applicables aux différentes versions du « PRODUIT LOGICIEL ».

1. CONCESSION D’UNE LICENCE

L’abonnement à la plateforme octroie à l’utilisateur inscrit le droit d’y accéder sur un nombre non limité d’ordinateurs (desktop, tablette ou smartphone), via un navigateur web. Afin de l’utiliser comme support pédagogique, il faut néanmoins acquérir une licence « enseignant ».

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

Vous ne devez pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire le PRODUIT LOGICIEL.

Vous ne devez pas vendre, louer, prêter, sous licencier, partager, redistribuer ou de quelque manière que ce soit, permettre à un tiers d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL de manière directe ou indirecte, même en temps partagé.

Vous ne pouvez transférer de manière permanente tous vos droits de ce CLUF sans l’accord écrit de l’ÉDITEUR

Vous ne devez pas créer ou utiliser un site internet où vous délivrez des services ou données issus du PRODUIT LOGICIEL de manière dynamique. Une manière dynamique prohibée d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL est par exemple de faire du diagnostic ou du traitement en ligne par le biais systématique du PRODUIT LOGICIEL. Seulement l’échange des « DONNÉES PERSONNALISÉES » ou la présentation de données ponctuelles de manière statique est autorisée. Vous pouvez cependant dans un site Internet placer des « DONNÉES PERSONNALISÉES » comme par exemple un ensemble de formules de pharmacopée issues du PRODUIT LOGICIEL, faire un exposé sur l’étude d’une pathologie ou d’un ensemble de plantes en vous aidant du PRODUIT LOGICIEL à condition de ces données soient statiques et qu’il n’y ait pas d’avantage commercial direct. Le fait que ces données soient issues du « PRODUIT LOGICIEL » doit être explicitement mentionné.
En cas de doute sur l’utilisation des « DONNÉES PERSONNALISÉES » par Internet, veuillez consulter directement l’ÉDITEUR.
Toute utilisation commerciale des « DONNÉES PERSONNALISÉES », que ce soit par Internet ou non, est prohibée. Seule l’utilisation dans un but thérapeutique (dans un cabinet de thérapeute par exemple) ou dans un but d’étude est autorisée.
Vous pouvez cependant si vous possédez une licence « Enseignant » utiliser le logiciel dans un cadre pédagogique dans une classe.

Copyrights
Tous les droits et copyrights relatifs au PRODUIT LOGICIEL (incluant de manière non limitative les images, photographies, animations, vidéos, passages audio, musiques, textes internes (pour les « DONNÉES PERSONNALISÉES » voir la section consacrée) et « applets » incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL ), le matériel accompagnant, et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété des AUTEURS.
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright (ainsi que déposé à l’APP, Agence pour la Protection des Programmes).
Vous ne devrez pas attenter une quelconque action qui serait en mesure de compromettre les droits de l’ÉDITEUR, des AUTEURS ou les droits des propriétaires des licences valides, ou d’acquérir des droits concernant le PRODUIT LOGICIEL autres que ceux décrits dans ce CLUF
Les AUTEURS sont et resteront les propriétaires de tous les droits sur toute copie, traduction, modification ou adaptation du PRODUIT LOGICIEL, incluant toutes améliorations et développements de celui ci.

Vous pouvez distribuer librement (si ce n’est pas un usage commercial) les DONNÉES PERSONNALISÉES (textes, données exportées) selon les modalités suivantes :
Si plus de 10% des données de ces DONNÉES PERSONNALISÉES sont issues de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL, la mention « TCM Pro » doit être clairement indiquée dans votre travail.
Les auteurs des " DONNÉES PERSONNALISÉES " doivent prendre des précautions pour protéger eux mêmes leur droits de copyrights. Dans tous les cas, le droit de copyright des auteurs des " DONNÉES PERSONNALISÉES " n’est applicable qu’uniquement sur de nouvelles données (par rapport à celles existantes dans la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL).
Dans tous les cas, un copyright ne peut être appliqué sur la composition d’une formule d’acupuncture.
Dans tous les cas, un copyright ne peut être applicable sur la composition d’une formule de pharmacopée, si celle ci est issue d’un texte historique de médecine traditionnelle chinoise.
Ni les AUTEURS, ni l’ÉDITEUR ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit pour l’utilisation par des tiers du contenu des " DONNÉES PERSONNALISÉES " échangées ou vendues, même si ces contenus peuvent être en violation des lois du Copyright.
Les auteurs des DONNÉES PERSONNALISÉES sont entièrement responsables de toute DONNÉE PERSONNALISÉE qu’ils exportent du PRODUIT LOGICIEL.

3. LICENCE « ENSEIGNANT » UNIQUEMENT

Une LICENCE « ENSEIGNANT » est nécessaire si vous souhaitez utiliser le PRODUIT LOGICIEL en présence et pour un groupe de plusieurs personnes (comme un enseignant à ses élèves ou stagiaires).

4. LIMITATION DES GARANTIES, LIMITATION DES RESPONSABILITÉS :

L’EDITEUR garantit que le PRODUIT LOGICIEL fonctionnera de manière générale comme cela est indiqué dans les textes écrits (aide) l’accompagnant et les démonstrations du site Internet.
L’EDITEUR garantit que les services de support technique fournis par lui-même fonctionneront de manière générale comme cela est indiqué dans les textes écrits fournis par l’ÉDITEUR
En achetant une licence, vous déclarez implicitement avoir vérifié de manière réelle et pratique que le PRODUIT LOGICIEL correspond à vos attentes s’il se comporte comme indiqué dans le contenu du site Internet (textes et démonstrations et vidéos). Vous pouvez dans le doute utiliser le logiciel gratuitement pendant une semaine.
Tout achat d’une année de licence est définitif.

Toute version :
Le PRODUIT LOGICIEL est destiné aux thérapeutes professionnels ou aux étudiants (en médecine traditionnelle chinoise (MTC) acupuncture ou énergétique).
L’utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou la possession d’une licence valide ne vous autorise pas à pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture, si vous n’avez pas le droit légal par vous-même de le faire.
Si vous désirez pratiquer légalement la médecine traditionnelle chinoise ou l’acupuncture, vous devez posséder les droits légaux de le faire, en accord avec les lois de votre pays ou le pays ou vous désirez pratiquer.
La base de données interne au PRODUIT LOGICIEL peut contenir certaines erreurs, notamment au niveau des contre-indications pour l’utilisation de certains points d’acupuncture et/ou la toxicité de certains produits de pharmacopée.
L’aide au diagnostic et au traitement peut commettre des erreurs. Vous, en tant que thérapeute compétent ou étudiant devez être capable de vérifier l’innocuité, la validité et la pertinence des traitements proposés par le PRODUIT LOGICIEL et vous devez le faire avant d’appliquer ceux-ci.
Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne seront responsables de quelque manière que ce soit, des conséquences d’une application pratique d’un traitement proposé par le PRODUIT LOGICIEL.
Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne seront responsables de quelque manière que ce soit du contenu ou des conséquences de l’utilisation d’une quelconque " DONNÉE PERSONNALISÉE ".
L’auteur (utilisateur de TCM Pro) de la " DONNÉE PERSONNALISÉE " est responsable de toute " DONNÉE PERSONNALISÉE " qu’il échange ou exporte du PRODUIT LOGICIEL.
Le contenu de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL est fidèle aux textes historiques classiques de la médecine traditionnelle chinoise et peut contenir dans sa liste de produits de pharmacopée, des espèces animales ou végétales protégées ou d’autres dont l’utilisation est prohibée par la loi. Vous devez vérifier que l’utilisation des produits proposés est légale dans le pays où vous désirez pratiquer. Le PRODUIT LOGICIEL et particulièrement l’ÉDITEUR et les AUTEURS n’encourage pas l’utilisation des produits prohibés. Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne seront responsables de quelque manière que ce soit de l’utilisation des produits prohibés. Il est sous votre responsabilité de substituer les produits prohibés par des produits autorisés par la loi.
Le PRODUIT LOGICIEL est capable d’enregistrer une liste de patients. Cette liste, strictement personnelle, ne peut être vue par d’autres utilisateurs. Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne s’autorisent le droit d’accéder à ces données pour d’autres raisons que des raisons de maintenance. Tout est mis en œuvre pour sécuriser ces données, comme la duplication par exemple, mais il est possible (cependant peu probable) qu’en cas de panne matérielle grave ou de bug logiciel, vous perdiez une liste de patients. Vous devez prendre la précaution de sauvegarder vos données.
L’EDITEUR et les AUTEURS déclinent toute responsabilité dans le cas où une liste de patients serait illisible, volée, perdue ou toute situation où l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) d’une partie de la base de données initiale du PRODUIT LOGICIEL ou des " DONNÉES PERSONNALISÉES " pourrait être préjudiciable à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ou organisations.
Aucune garantie n’est donnée dans le cas de problèmes de fonctionnement survenant lors, entre autres choses, d’incompatibilité due à un patch de mise à jour ou un pilote de carte vidéo ou un quelconque problème de compatibilité matériel ou logiciel. Toute précaution a été prise dans l’élaboration du PRODUIT LOGICIEL, mais la possibilité d’erreurs ne peut être totalement exclue. Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne seront responsables de quelque manière que ce soit pour d’éventuelles erreurs de programmation ou dans le contenu de la base de données et leurs conséquences.

LES GARANTIES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULES GARANTIES FOURNIES EN RELATION AVEC L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT ET ELLES CONSTITUENT UNE GARANTIE LIMITÉE. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT A TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE A TOUTE GARANTIE LÉGALE CONCERNANT LES VICES CACHES, L’ÉVICTION, LA COMMERCIALITÉ OU L’ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER.CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, IL EST POSSIBLE QUE L’UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS À UNE GARANTIE, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D’UN ENDROIT À L’AUTRE. EN AUCUN CAS LA VALEUR DE LA GARANTIE NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYÉ. LE LICENCIÉ RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION SUR GARANTIE AU-DELÀ DE CETTE LIMITE

Ni l’ÉDITEUR, ni les AUTEURS ne peuvent être tenu responsables envers vous de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et vous tenez l’ÉDITEUR et les AUTEURS quittes et indemnes de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
modifications apportées au PRODUIT LOGICIEL par une personne autre que les AUTEURS ou relevant de ce dernier ;
modifications ou ajouts, matériels ou logiciels, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ;
introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ;
perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou ses composants.

SAUF SI AUTREMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS NI L’ÉDITEUR, NI L’AUTEUR (Y COMPRIS, S’IL Y A LIEU, LEURS FILIALES ET MAISON MÈRE AINSI QUE LES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE (DÉCOULANT D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE, D’UNE FAUTE DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE) MÊME SI L’ÉDITEUR OU L’AUTEUR A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNE UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE L’UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D’UN ENDROIT A L’AUTRE. DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ÉDITEUR NI DE L’AUTEUR ENVERS VOUS NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DU PRODUIT QUI VOUS A ÉTÉ VENDU ET QUE VOUS AVEZ PAYE. VOUS DÉGAGEZ EXPRESSÉMENT L’ÉDITEUR ET L’AUTEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE CETTE LIMITE

5. INFORMATIONS RELATIVES A L’ACQUISITION DE LICENCE :

Un abonnement annuel est fourni par l’ÉDITEUR, une fois le paiement accepté.
La personnalisation de cet abonnement est réalisée par un identifiant et un mot de passe.
Lorsque vous souscrivez un abonnement vous pouvez choisir la fréquence de facturation (mensuelle ou annuelle) sur la page de votre compte, vous pouvez également changer de mode d’abonnement a posteriori. Veillez à vérifier la date d’échéance de votre licence dans la section Mon compte afin de ne pas être facturé pour la période suivante, nous ne procédons à aucun remboursement.
Le renouvellement automatique est activé par défaut sur les abonnements payants. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment pour annuler votre abonnement.
Une période d’essai est proposée à tous les utilisateurs, la conclusion d’un abonnement est donc considérée comme définitive.

L’ÉDITEUR et les AUTEURS déclinent toute responsabilité dans le cas d’une utilisation frauduleuse des données (identifiant et/ou mot de passe) (dans le cas où par exemple les informations précédentes vous auraient été volées et utilisées par un tiers). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver les informations sus citées en lieu sûr de façon à éviter leur utilisation frauduleuse par un tiers..

6. SERVICES DE SUPPORT :

L’ÉDITEUR fournit un service de support technique relativement au PRODUIT LOGICIEL. (« Support technique »)
L’utilisation du Support technique est régi par l’ÉDITEUR selon les méthodes décrites dans la documentation sur son site Internet et/ou tout autre matériel fourni par l’ÉDITEUR.
Selon les informations techniques que vous fournirez à l’ÉDITEUR par le biais du Support Technique, l’ÉDITEUR peut les utiliser à des fins commerciales et techniques y compris pour améliorer le Support Technique et le PRODUIT LOGICIEL lui même. L’EDITEUR n’utilisera pas de telles informations sous une forme qui pourrait vous identifier personnellement.
Les rapports de bugs sont faits par Internet via email.
Le Support Technique est réalisé via le forum s’il s’agit d’une précision demandée sur l’utilisation et non pas d’un bug. La réponse au problème vous sera directement sur le forum.
Les questions doivent être d’ordre technique, relatives au fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL. Il ne sera pas répondu aux questions de médecine traditionnelle chinoise pure.

7. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR :

Vous êtes d’accord avec les termes et conditions d’utilisation et de transfert (Sections 1, 2, 3). Les violations de ces conditions sont punies par la loi et peuvent donner lieu à des réclamation de dommages et intérêts de la part de l’ÉDITEUR ou deles AUTEURS.
En cas de sérieuse violation de ce CLUF, l’ÉDITEUR peut à tout moment annuler la licence et demander que le PRODUIT LOGICIEL soit retourné, ainsi qu’une procédure de désinstallation soit opérée.
Si ce CLUF est annulé pour quelque raison que ce soit, vous devez suivre les dispositions suivantes :
a) Vous devez arrêter d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL et les " DONNÉES PERSONNALISÉES "* réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL.
b) Vous devez effacer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toute " DONNÉE PERSONNALISÉE "* réalisée avec le PRODUIT LOGICIEL des médias sur lesquels vous les avez copiés.
c) Vous ne devez pas garder une ou plusieurs informations confidentielles concernant le PRODUIT LOGICIEL.

(* Ne sont concernées ici uniquement les DONNÉES PERSONNALISÉES réalisées avec le PRODUIT LOGICIEL à partir du moment où vous avez failli aux obligations mentionnées dans ce CLUF)
L’EDITEUR et les AUTEURS se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts, si vous refusez de réaliser les obligations de cette section à une date limite.
Si vous ne possédez pas une LICENCE PROFESSEUR, vous ne devez pas faire de présentation publique du PRODUIT LOGICIEL.
Si vous ne respectez pas cette dernière condition, l’ÉDITEUR et les AUTEURS se réservent tous les droits et recours contre vous, y compris le droit d’injonction et/ou de demande de dommages et intérêts (et la demande de retour (à vos frais) de toutes les DONNÉES PERSONNALISÉES réalisées avec une licence illégale pour cet usage et tout bénéfice fait avec celles ci ou avec le PRODUIT LOGICIEL), ainsi que le droit de refuser de vous vendre une LICENCE PROFESSEUR à l’avenir.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Vous acceptez que les données vous concernant que vous fournirez soient stockées sur ordinateur.

9. CONCLUSION DE CET ACCORD

Vous reconnaissez que toutes et chacune des clauses de ce CLUF sont lisibles que leur compréhension n’a posé aucune difficulté.
Ce CLUF représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre vous , l’ÉDITEUR et les AUTEURS. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans ce CLUF ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
Ce CLUF ne peut être modifié que par un autre écrit de ce type, dûment accepté par vous même, l’ÉDITEUR et les AUTEURS.
Si vous désirez un autre type de licence, veuillez alors contacter directement l’ÉDITEUR.

10. FIN DU CONTRAT :

Sans préjudices aux autres droits, l’ÉDITEUR ou les AUTEURS se réservent le droit de mettre fin à ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de celui ci. En ce cas, vous devez remplir les obligations spécifiées en section 7.
Si ce CLUF est terminé :
a) Toute licence qui vous aura été délivrée sera devenue invalide.
b) Toute somme due à l’ÉDITEUR sera due immédiatement.

La fin de ce CLUF n’a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie (vous même, l’ÉDITEUR ou les AUTEURS) ou de la libérer d’une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la propriété intellectuelle, la limitation de garantie et la limitation de responsabilité. Les dits droits et obligations survivent à la fin de ce CLUF.

11. CONDITIONS FINALES
Le présent accord s’applique aux PRODUITS LOGICIELS et aux DONNÉES PERSONNALISÉES déjà fournis et ceux à venir.
Si une condition de cet accord est ou devient caduque ou si l’accord est incomplet, les autres conditions n’en sont pas affectées.
La condition caduque devra être remplacée par une condition légalement valide qui est la plus proche possible au niveau de ses conséquences économiques. Il en va ainsi pour toute lacune de cet accord.
Cet accord est sous la juridiction de la cour de Genève, Suisse
Cet accord est soumis aux lois suisses à l’exclusion des lois dictées par l’ UNCITRAL

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